Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GUYASSUR (mandataire Moonee, ORIAS n° 26006082) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site guyassur.fr et de ses clients, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées est :
GUYASSUR — Mandataire Moonee
78 rue des Ananas, 97355 Macouria, Guyane française
Email : guyassur@moonee.fr
Téléphone : 0694 25 04 17
Pour le traitement post-souscription d'un contrat d'assurance, Moonee (99 rue du Moulin des Landes, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire) peut intervenir en tant que co-responsable conjoint avec GUYASSUR et les compagnies d'assurance partenaires.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Prénom, nom, date de naissance | Formulaire de contact |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Formulaire de contact |
| Données projet | Montant du prêt, durée, banque, type d'assurance actuelle | Formulaire / échanges |
| Données technique | Adresse IP, navigateur, pages visitées | Cookies (voir §8) |
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de contact (étude d'assurance emprunteur, devis, information) — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime ;
- Établir un contrat d'assurance avec l'un de nos partenaires assureurs — base légale : exécution du contrat ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, conformité ACPR, archivage) — base légale : obligation légale ;
- Vous informer ponctuellement sur l'évolution de la législation (loi Lemoine, etc.) — base légale : consentement (que vous pouvez retirer à tout moment).
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
- Le personnel habilité de GUYASSUR (Linda JOSEPH, Sladjana NIKOLIC) ;
- Moonee, en tant que mandant et co-responsable ;
- Les compagnies d'assurance partenaires (Allianz, CNP, Crédit Mutuel, Generali, etc.) pour l'étude tarifaire et l'établissement de propositions ;
- Les sous-traitants techniques (hébergeur Vercel, prestataire d'envoi de formulaire Web3Forms) ;
- Les autorités compétentes (ACPR, ORIAS, justice) sur demande légale.
Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle + 5 ans après son terme, conformément aux obligations légales (Code des assurances, Code monétaire et financier) ;
- Documents comptables et pièces justificatives : 10 ans ;
- Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à guyassur@moonee.fr en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois.
En cas de litige non résolu, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
GUYASSUR met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données :
- Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site ;
- Accès aux données restreint au personnel habilité ;
- Hébergement sur des serveurs conformes aux standards de sécurité (Vercel, certifié SOC 2) ;
- Sauvegardes régulières et journalisation des accès.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (cookie de session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action pourra toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.
9. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants techniques (Vercel, Web3Forms) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l'article 46 du RGPD.
10. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
guyassur@moonee.fr — 0694 25 04 17